A l’occasion de votre navigation sur notre Site et pour la gestion de vos commandes de produits et/ou de vos demandes de renseignement, INFOCLIPPER va être amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant.
INFOCLIPPER entend vous apporter une information précise sur l’ensemble de ses traitements.
C’est à ce titre que la présente Politique de confidentialité s’adresse aux Utilisateurs du site internet https://www.info-clipper.com/ (ci-après le « Site ») en application de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
En savoir plusQu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une « donnée personnelle », c’est toute information Vous concernant et qui permet de Vous identifier directement ou indirectement. Vos nom et prénom ou une photo peuvent par exemple permettre de Vous identifier directement. Votre adresse email permet de Vous identifier indirectement.
Les données relatives aux personnes morales et en particulier aux entreprises dotées de la personnalité juridique y compris le nom, la forme juridique et les coordonnées de la personne morale ne sont pas concernées par les obligations prévues par le RGPD.
Qu’est-ce qu’un traitement ?
Le mot « traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction...).
INFOCLIPPER, Société par actions simplifiée au capital social de 165 020 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro 497 833 137, dont le siège social est sis 17, rue des Marronniers, 60620 Cuvergnon (ci-après « INFOCLIPPER ») aura le statut de responsable de traitement pour les traitements relatifs :
- A la gestion et au suivi des comptes et contrats
- A la gestion des Commandes, la livraison des Produits et au suivi de la relation commerciale ;
- A la gestion des demandes de renseignement ;
- A l’envoi des actualités et offres commerciales ;
- A la gestion des demandes d’exercice de droit ;
- Au bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site.
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Rappel légal :
Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.
Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).
Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
· « Client » : désigne le cocontractant de INFOCLIPPER qui garantit avoir la qualité de professionnel telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le Client agit dans le cadre de son activité habituelle ou commerciale.
· « Données » ou « Données à caractère personnel » : désignent les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD.
· « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
· « Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte et selon les instructions de INFOCLIPPER conformément à l’article 4 (8) du RGPD.
· « Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui accède et navigue sur le Site, qu’il soit Client ou simple internaute.
INFOCLIPPER collecte uniquement les Données nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous :
§ La gestion et le suivi des comptes et contrats
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Détails du traitement
La gestion et le suivi des comptes et contrats couvre les traitements suivants :
- L’inscription des Clients et utilisateurs; - La gestion du Compte Client.
Base légale
Exécution d'un contrat ou exécution de mesures précontractuelles
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§ La gestion des Commandes, livraison des Produits et suivi de la relation commerciale
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Détails du traitement :
Ce traitement couvre les finalités suivantes :
- Fourniture des services liés à la Commande des Produits sur le Site ; - Livraison des Produits par voie numérique ; - Suivi commercial.
Bases légales :
Exécution d'un contrat ou exécution de mesures précontractuelles
Le Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis. |
§ La facturation
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Détails du traitement :
Ce traitement couvre les finalités suivantes :
- Le suivi de la facturation ; - La tenue des registres comptables et des justificatifs légaux.
Base légale :
Le traitement des données personnelles du Client est nécessaire à l’exécution du contrat (paiement des Produits)
Obligation légale : article L.102 B et suivants du Livre des procédures fiscales.
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§ La gestion des demandes de renseignements
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Détails du traitement :
Ce traitement couvre les finalités suivantes :
- Réponse aux demandes de contact par formulaire ou tout autre moyen ; - Suivi des demandes ; - Suivi informatif.
Base légale :
Exécution d'un contrat ou exécution de mesures précontractuelles
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§ L’envoi des actualités et offres commerciales
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Détails du traitement :
Ce traitement couvre les finalités suivantes :
Envoi de newsletters et autres communications commerciales pertinentes
Base légale :
Le consentement de l’Utilisateur lorsqu’il est requis.
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§ La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée
En savoir plus|
Détails du traitement :
Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées à INFOCLIPPER (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques etc.). Il ne concerne que les cas où INFOCLIPPER agit en qualité de responsable de traitement.
Base légale :
Notre obligation légale découlant du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
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§ Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités
En savoir plus
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les personnes concernées.
Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.
| Détail des données traitées :
NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à informer les Utilisateurs sur les catégories de données que INFOCLIPPER est susceptible de traiter. § Pour la gestion et le suivi des Comptes et contrats : - Nom, prénom ; - Adresse e-mail. § Pour la gestion des Commandes, la livraison des Produits et le suivi de la relation commerciale
- Données relatives à l’identité des contacts clients : nom, prénom - Adresse email - Adresse postale. - Le cas échéant, Nom société § Pour la facturation
- Données nécessaires à l’établissement des factures.
§ Pour la gestion des demandes de renseignements
- Nom, prénom ; - Téléphone ; - Adresse e-mail - Le cas échéant raison sociale de la société
§ Pour l’envoi des actualités et offres commerciales
- Nom, prénom ; - Adresse e-mail.
§ Pour la gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée
- Nom, prénom ; - Adresse e-mail ; - Le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité.
§ Pour le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités
- Les données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre Site ; pour plus de détail, consultez notre charte de gestion des cookies.
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Lorsque vous naviguez sur le Site, INFOCLIPPER enregistre automatiquement des informations relatives à votre navigation.
Lorsque vous utilisez nos services, des données de connexions peuvent-être automatiquement enregistrées dans nos journaux de serveur comme votre adresse IP, votre identifiant unique, votre système d'exploitation et son emplacement, le type de navigateur que vous utilisez, les pages que vous avez consultées.
Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des Utilisateurs :
· Le personnel habilité de INFOCLIPPER ;
· Les prestataires chargées de la gestion, de l’hébergement du Site et du système informatique INFOCLIPPER ;
· Les prestataires chargés de la gestion du paiement ;
· Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants ;
· Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire ;
· Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux lorsque vous y consentez
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
INFOCLIPPER s’engage à ce que les Données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
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Pour la gestion et le suivi des comptes et contrats
Les données sont conservées pendant toute la relation contractuelle augmentée de trois (3) ans.
Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve.
Pour la gestion des Commandes, livraison des Produits et suivi de la relation commerciale
Les données sont conservées pendant toute la relation contractuelle augmentée de trois (3) ans.
Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve.
Les documents comptables sont par ailleurs conservés pendant 10 ans.
Pour La gestion des demandes de renseignements
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande puis pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec INFOCLIPPER.
Pour L’envoi des actualités et offres commerciales
Les données sont conservées jusqu’à désinscription de l’Utilisateur via le lien prévu à cet effet.
Pour la Gestion des demandes d’exercice de droit
Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.
En cas de communication de copie de pièce d’identité, elle peut être conservée pendant un (1) an après réception de la demande
Pour le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site
Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
Les informations collectées par l'intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées, ou anonymisées.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants (en savoir plus) :
- Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données ;
- Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7 RGPD) ;
- Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
- Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD) ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD) ;
- Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Vous pouvez exercer vos droits :
- Par message à la rubrique contact du site ;
- Par courrier à INFOCLIPPER - 17, rue des Marronniers, 60620 Cuvergnon, France
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : https://cnil.fr.
INFOCLIPPER et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, selon les moyens actuels de la technique et en application de la Loi informatique et Libertés modifiée et RGPD.
INFOCLIPPER prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions…).
INFOCLIPPER traite principalement vos données au sein de l’Union Européenne.
Au regard de la nature de son activité, INFOCLIPPER peut être amenée à réaliser des transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, ces transferts sont assortis de garanties appropriées conformément à la réglementation. Ces garanties sont disponibles sur demande par courrier à INFOCLIPPER - 17, rue des Marronniers, 60620 Cuvergnon , France.
11. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES
INFOCLIPPER fait usage pour le bon fonctionnement du Site, de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience, notamment relatives aux pages consultées.
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Le dépôt de ces fichiers sur votre terminal nécessite le recueil préalable de votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site.
La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires. À cet effet, l’Utilisateur pourra consulter la mise à jour directement sur le Site.
15/03/2022